République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 10679
Objet renvoyé en commission le 01.07.2010
PL 10679 A
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 18.11.2011
Sine Die le 14.10.2011
L 10679

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10679-A | 18 novembre 2011 - 20h45
PL-10679-A Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'organisation des institutions de droit public

PL 10679-A | 18 novembre 2011 - 17h
PL-10679-A Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'organisation des institutions de droit public

PL 10679-A | 14 octobre 2011 - 17h
PL-10679-A Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'organisation des institutions de droit public

PL 10679 | 1 juillet 2010 - 17h
PL-10679 Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'organisation des institutions de droit public